CGV

Conditions générales de vente :

date de mise à jour : Février 2020

Ce document fixe les conditions et modalités de vente entre l’entreprise Des filles en vert et ses clients à travers son site internet https://www.desfillesenvert.com

La société Des filles en Vert SAS au capital de 1000 €,  immatriculée au RCM de Bordeaux dont le siège social se situe au 3 impasse Sainte Elisabeth 33000 BORDEAUX, détenteur de la marque Des filles en vert et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de commerce électronique à l’adresse https://www.desfillesenvert.com

Toute commande est liée à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera demandé à l’utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur https://www.desfillesenvert.com

Des filles en vert SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions Générales de Vente telles que adaptées ou modifiées

ARTICLE 1 – LES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit.

Les produits sont réalisés de façon artisanal. A ce titre, les produits peuvent présenter une différence de taille allant jusqu’à 2 cm, par rapport aux mesures indiquées sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Il est précisé que les produits ne sont pas pré-lavés. Ils doivent être lavés avant leur première utilisation.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client.

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …).
Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.
Des filles en vert se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Des filles en vert ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

ARTICLE 3  – DELAI DE RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à Des filles en vert SAS,  de sa volonté de 

se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer Des filles en vert SAS, de sa décision de se rétracter, par courrier ou par email.

L’acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) neuf(s) et non utilisé(s) dans son (leur) emballage d’origine, garantissant sa (leur) re-commercialisation par la suite, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante: Des filles en vert 3 impasse Sainte Elisabeth 33000 BORDEAUX.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Des filles en vert des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

• les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
• les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine.
• les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse…), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.

Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du/des produit(s) achetés.

L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir. L’acheteur aura alors la possibilité d’utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.

Les coordonnées pour les retours sont :

Des Filles En Vert

 2 Place de la Bourse

33000 BORDEAUX

ARTICLE 4 – Prix et informations de livraison

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’utilisateur.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit informé préalablement.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément en fonction du poids du colis.

Pour tout envoi en France :

Votre commande sera livrée par La Poste en courrier suivi ou en colissimo

L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de l’expédition de sa Commande. 

A l’issue des délais légaux, si le colis n’est pas retrouvé ou est perdu par les services en charge de leur acheminement, nous nous dégageons de toute responsabilité.

Attention, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d’un délai de trois semaines à dater du mail de confirmation d’envoi de vos marchandises.

Retour pour les colis non réclamés ou pour motif de mauvaise adresse :

Un avoir du montant de votre commande vous sera envoyé, déduction faite d’un montant forfaitaire de traitement qui sera calculé en fonction des frais d’envoi et de traitement occasionnés (frais de port aller, frais de port retour, frais d’emballage…).

Colis détérioré :

Si votre colis vous est remis abîmé, il faut immédiatement demander un constat de détérioration. Cela ne se fait qu’à la condition que le colis n’ait pas été ouvert. Si ce constat n’est pas demandé le jour de votre livraison, la poste peut refuser de vous le transmettre. Sans ce constat, Des filles en vert SAS ne pourra accéder à aucune de vos demandes d’indemnisation.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation. De plus, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Des filles en vert SAS est déchargé de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité de l’Acheteur. 

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le Client, qui engendrerait le retour du colis chez Des filles en vert SAS, le Client sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.

ARTICLE 5  – OFFRES PROMOTIONNELLES

 

Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.

Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par Des filles en vert SAS.

Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus sur le site internet et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin ou sur d’autres sites Internet, et réciproquement.

ARTICLE  6 – GARANTIE

 

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement s’avère impossible, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu.

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur, excepté les frais postaux de retour.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

A ce jour, les paiements s’effectuent exclusivement en euros. Pour régler vos achats, vous disposez des possibilités suivantes : 

• CARTE BLEUE  

• PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE : votre paiement par chèque est attendu dans un délai maximum de 7 jours ouvrés sous peine d’annulation de la commande.

Chèque à l’ordre : Des filles en vert SAS

3 impasse Sainte Elisabeth 33000 BORDEAUX

• PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Votre paiement par virement bancaire est attendu dans un délai maximum de 7 jours ouvrés sous peine d’annulation de la commande. 

Coordonnées bancaires : 

Banque : 15589 Guichet : 33544     N°compte : 07548045143 CléRIB : 32

Domiciliation : CCM BORDEAUX CHARTRONS

IBAN : FR76 1558 9335 4407 5480 4514 332

BIC : CMBRFR2BARK

 ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE

Afin d’expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :

• Nom et adresse pour la livraison et la facturation
• Adresse e-mail pour la confirmation de la commande
• N° de carte bancaire : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

A tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.
Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d’autres sociétés.
Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

La responsabilité de Des filles en vert SAS, ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

• en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
• en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
• en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
• en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
• en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
• en cas de force majeure ;
• en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
• en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
• en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 
Des filles en vert SAS et le Client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée.

Le fait pour Des filles en vert SAS ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.

ARTICLE 11 – CREDITS PHOTOS

Les photos des produits ont été réalisées pour Des filles en vert SAS. Ces photos ne sont en aucun cas contractuelles. Les photos sont soumises aux droits d’auteurs.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à l’entreprise Des filles en vert SAS, 3 impasse Sainte Elisabeth 33000 BORDEAUX.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés
La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite Des filles en vert. 

Des filles en vert décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande Des filles en vert.

L’ensemble des informations du contrat sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi Française.

Des filles en vert

2 Place de la Bourse 

33000 BORDEAUX

Siret : 84525528000016